Conditions Générales de Vente au 21/03/2019

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALCALIUM, SASU au capital social de 20.000 € dont le siège social est situé au 1010 avenue de l’Europe – 33260 La Teste de Buch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 843149378 ci-après dénommée « la société ALCALIUM », gérant le site internet https://www.nirbi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.nirbi.fr dénommée ci-après « l’Acheteur ». La société ALCALIUM peut être jointe par divers moyens récapitulés sur les pages « Contactez-nous » ou « Mentions légales » du site internet https://www.nirbi.fr.

Préambule

ALCALIUM est concepteur et fabricant (en sous-traitance) de dispositifs électroniques d’assistance à destination de consommateurs, commercialisés sous la marque Nirbi® par l’intermédiaire de son site internet https://www.nirbi.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par ALCALIUM peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Il est important de noter que les dispositifs électroniques proposés par ALCALIUM sont des produits d’agrément apparentés à des téléphones mobiles et ne sont en aucun cas des dispositifs sécuritaires répondant à des normes médicales ou militaires. Dans certaines conditions, il peut arriver que l’émission ou la réception d’appels ou de SMS soit impossible. Ceci est directement lié aux limitations imposées par la technologie utilisée (GSM). ALCALIUM décline toute responsabilité concernant les conséquences d’une discontinuité de service d’un dispositif, par exemple suite à la perte de réseau téléphonique GSM.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ALCALIUM et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.nirbi.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société ALCALIUM s’assure de cette acceptation claire et sans réserves en mettant en place une case à cocher et un clic de validation au moment de l’achat. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.nirbi.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’Acheteur reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. La société ALCALIUM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société ALCALIUM constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’Acheteur allant effectuer une commande de location de matériel reconnait avoir pris connaissance, en complément des présentes Conditions Générales de Vente et préalablement à sa commande, des Conditions Générales de Location disponibles à l’adresse https://www.nirbi.fr/cgl. Celles-ci constituent une annexe des présentent Conditions Générales de Vente dans le cas d’une location.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.nirbi.fr de la société ALCALIUM, dans la limite des stocks disponibles uniquement. La société ALCALIUM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société ALCALIUM. La vente des produits présentés sur le site https://www.nirbi.fr est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Elle est à ce jours restreinte à la France, Monaco, la Belgique, la Suisse et au Luxembourg.

Article 3. Disponibilité et présentation

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, l’Acheteur sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ALCALIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et indiqués clairement avant validation du panier. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts. Pour certains pays, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ALCALIUM. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc…). La société ALCALIUM invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site internet https://www.nirbi.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page « Mon compte ». A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Pour créer un compte, l’acheteur a besoin d’un e-mail valide et de définir un mot de passe. Une fois le compte créé, l’Acheteur peut facultativement renseigner son adresse de facturation et si nécessaire, une adresse de livraison qui peut être différente, son nom et son prénom (rubrique « détails du compte »). Ceci lui évitera de devoir saisir manuellement ces données à chaque commande. La société ALCALIUM propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  1. Paiement sécurisé par carte bancaire via le système Stripe : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander afin de remplir le « panier », modifie si besoin (produits, quantités…) et peut voir le coût des frais de port ainsi que le total. Puis, en cliquant sur « Valider la commande », l’acheteur arrive sur la dernière page avant finalisation de la commande. Sur la partie gauche de la page, l’Acheteur doit vérifier les informations liées à la facturation : nom, prénom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail. Ce sont les données qu’avait renseignées l’Acheteur lors de la création de son compte. Il peut les corriger ou les compléter si nécessaire. L’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix, dans ce cas : « Carte de paiement ». L’Acheteur peut alors saisir son numéro de carte, la date d’expiration de la carte ainsi que le cryptogramme visuel. L’Acheteur doit maintenant vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur a fourni une adresse électronique valide, la société ALCALIUM lui communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
  2. Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander afin de remplir le « panier », modifie si besoin (produits, quantités…) et peut voir le coût des frais de port ainsi que le total. Puis, en cliquant sur « Valider la commande », l’acheteur arrive sur la dernière page avant finalisation de la commande. Sur la partie gauche de la page, l’Acheteur doit vérifier les informations liées à la facturation : nom, prénom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail. Ce sont les données qu’avait renseignées l’Acheteur lors de la création de son compte. Il peut les corriger ou les compléter si nécessaire. L’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix, dans ce cas : « Virement bancaire ». L’Acheteur doit maintenant vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société ALCALIUM, dont les coordonnées sont communiquées à l’Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.
  3. Paiement par chèque bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander afin de remplir le « panier », modifie si besoin (produits, quantités…) et peut voir le coût des frais de port ainsi que le total. Puis, en cliquant sur « Valider la commande », l’acheteur arrive sur la dernière page avant finalisation de la commande. Sur la partie gauche de la page, l’Acheteur doit vérifier les informations liées à la facturation : nom, prénom, pays, adresse postale, numéro de téléphone, e-mail. Ce sont les données qu’avait renseignées l’Acheteur lors de la création de son compte. Il peut les corriger ou les compléter si nécessaire. L’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix, dans ce cas : « Chèque bancaire ». L’Acheteur doit maintenant vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « SASU ALCALIUM » à l’adresse suivante : ALCALIUM – 1010 avenue de l’Europe – 33260 La Teste de Buch. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.
Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Elles sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison, l’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L138-2 du Code de la consommation. La société ALCALIUM procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L138-3 du Code de la consommation. La société ALCALIUM pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis et met à sa disposition des formulaires de suivi sur la page « contact » du site internet https://www.nirbi.fr. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALCALIUM. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société ALCALIUM bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans ainsi que de la garantie légale de vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ALCALIUM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Avant tout envoi de matériel réputé défectueux et pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement, l’Acheteur doit préalablement et impérativement contacter ALCALIUM grâce au formulaire de contact (voir Article 10). Une procédure lui sera alors communiquée.

Article 8. Réserve de propriété

La société ALCALIUM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société ALCALIUM pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. L’objet retourné doit être dans un état propre à une nouvelle commercialisation, dans ses emballages d’origine accompagnés de tous ses accessoires et notice.

Article 10. Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société ALCALIUM au moyen du formulaire de contact disponible sur la page « contact » du site internet https://www.nirbi.fr. La société ALCALIUM ne peut être tenue responsable du mauvais traitement d’une réclamation d’un Acheteur qui ne respecterait pas cette démarche.

Article 11. Responsabilité

La société ALCALIUM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Force majeure

L’exécution des obligations de la société ALCALIUM au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société ALCALIUM avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13. Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.nirbi.fr est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur est prié de prendre connaissance de nos mentions légales disponibles à l’adresse https://www.nirbi.fr/mentions-legales. Par ailleurs, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la société ALCALIUM. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15. Données à caractère personnel

La société ALCALIUM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qui est invité à prendre connaissance de notre politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.nirbi.fr/politique-de-confidentialite.

Article 16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

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