Protection des travailleurs isolés : que dit la loi ?

La protection des travailleurs isolés : une obligation de moyen pour le chef d'entreprise

Le chef d’entreprise, aidé par la Direction des Ressources Humaines, doit évaluer les risques encourus par le salarié et assurer sa sécurité.

Il faut ainsi réduire l’isolement et l’insécurité des travailleurs isolés en les équipant d’un matériel adapté leur permettant d’alerter rapidement en cas de problème ou d’accident.

Nirbi PTI est un des rares Dispositifs d’Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) à multiplier les canaux d’alerte : téléphone, SMS et e-mails, accélérant la prise en charge éventuelle du salarié.

Enorme structure sur roues géantes et ouvrier à côté

Quels risques lorsque l'on travaille isolé des autres ?

Symbole "attention au risque de chute"
  • L’accident est évidement le premier risque. Lorsqu’il survient, la prise en charge du salarié doit être immédiate. En l’absence de collègues pour donner l’alerte, le DATI est indispensable.
  • Le risque médical vient ensuite : crise cardiaque, crise d’épilepsie, perte de connaissance… Là encore, il est fondamental de pouvoir alerter les secours en l’absence de collègues sur le site.
  • La violence est un risque non négligeable : un salarié en intervention seul sur un site extérieur est une proie facile pour les délinquants. Un DATI comme Nirbi PTI permet d’alerter les secours en moins d’une seconde alors qu’un appel avec un téléphone portable est bien plus long. De plus, Nirbi PTI envoie la position GPS aux contacts d’urgence.

Les principaux textes de loi

Nous avons sélectionné ces articles dans le Code du Travail Français disponible sur www.legifrance.gouv.fr

  • Article R.237-2 du Code du Travail

Le chef de l’entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises intervenant dans son établissement. Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel. Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.

  • Article R. 237-7 du Code du Travail

Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines suivants;
1. La définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants;
2. L’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d’entretien;
3. Les instructions à donner aux salariés;
4. L’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l’entreprise utilisatrice;
5. Les conditions de la participation des salariés d’une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l’organisation du commandement.
La liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever de la surveillance médicale particulière prévue par l’article R. 241-50 ou par l’article 32 du décret du 11 mai 1982 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, en raison des risques liés aux travaux effectués dans l’entreprise utilisatrice, doit être fournie par chaque entreprise concernée et figurer dans le plan de prévention. Le plan de prévention fixe la répartition des charges d’entretien entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations définies à l’article R.237-16 et mises à disposition par l’entreprise utilisatrice.

  • Article R237-10 du Code du Travail, décret du 20/02/1992

Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident. S’il s’agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l’alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l’exploitation, de l’entreprise ou de l’établissement ou à proximité de ceux-ci. Le chef d’entreprise intervenant doit prendre toutes les dispositions pour qu’aucun salarié ne travaille isolément. Un travailleur est considéré comme isolé, dés lors qu’il est hors de portée de voix des autres pour une période d’une heure, pour des travaux dangereux, la période est alors de quelques minutes.

  • Article R252 du Code du Travail

Tout salarié isolé doit faire l’objet d’une surveillance directe ou indirecte, de jour comme de nuit.

  • Article R4543-19 du Code du Travail, décret du 15/12/2008

Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.

Statue représentant la justice
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