Conditions Générales de Location au 21/03/2019

Les présentes conditions de location sont une annexe des Conditions Générales de Vente et sont conclues d’une part par la société ALCALIUM, SASU au capital social de 20.000 € dont le siège social est situé au 1010 avenue de l’Europe – 33260 La Teste de Buch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 843149378 ci-après dénommée « la société ALCALIUM », gérant le site internet https://www.nirbi.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location de matériel via le site internet https://www.nirbi.fr dénommée ci-après « le Souscripteur ». La société ALCALIUM peut être jointe par divers moyens récapitulés sur les pages « Contactez-nous » ou « mentions légales » du site internet https://www.nirbi.fr. Les documents contractuels liant ALCALIUM et le Souscripteur, sous réserve d’acceptation de la commande par ALCALIUM, sont les Conditions Générales de Vente et les présentes Conditions Générales de Location (ensemble le « Contrat ») y compris en cas de perte ultérieure de la qualité de Souscripteur.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location d’un pendentif connecté proposé par la société ALCALIUM. Elles ne concernent que les commandes effectuées par des Souscripteurs situés en France métropolitaine.

Article 2. Souscription de la location

En acceptant les Conditions Générales de Location, le Souscripteur garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande du pendentif connecté et en contrôler son usage. Pour que la commande soit validée, le Souscripteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales ainsi que les Conditions Générales de Vente. La commande sera considérée comme définitive après l’envoi au Souscripteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société ALCALIUM par e-mail et après encaissement par la société ALCALIUM de l’intégralité du prix. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés. La souscription à une offre de location de pendentif connecté comporte des frais de mise en service auxquels s’ajoutent le premier loyer payable par avance.

Article 3. Description du matériel mis à disposition

Après souscription de la location et dans un délai de 10 jours ouvrés, il sera envoyé au Souscripteur un pendentif connecté Nirbi, fourni en location. Il demeure la propriété insaisissable et inaliénable de la société ALCALIUM. En particulier, la carte SIM présente dans le dispositif ne doit en aucun cas être extraite du pendentif. Le Souscripteur s’engage à restituer le matériel en cas de résiliation du Contrat, et ce quel qu’en soit le motif. En particulier, en cas de perte, vol, destruction ou de non restitution du pendentif connecté ou de ses accessoires après résiliation effective du Contrat, le Souscripteur ou ses ayants droits s’engagent à payer à la société ALCALIUM le prix de remplacement du matériel mis à disposition fixé à 180€ TTC. Les risques de perte et de détérioration sont à la charge du Souscripteur dès l’expédition de la commande par la société ALCALIUM.

Article 4. Maintenance du matériel

Le Souscripteur doit prendre soin du matériel mis à disposition. Il lui est strictement interdit de l’ouvrir ou de le démonter. Dans le cas où le pendentif connecté fourni au Souscripteur présenterait une anomalie de fonctionnement non liée à une dégradation volontaire ou accidentelle du fait du Souscripteur et après vérification et confirmation par la société ALCALIUM, un nouveau pendentif connecté ou accessoire sera expédié au Souscripteur par la société ALCALIUM. En cas de non retour du matériel incriminé ou de constat de dégradations imputables au Souscripteur, le Souscripteur ou ses ayants droits seront redevables du prix de remplacement du matériel mis à disposition fixé à 180€ TTC.

Article 5. Description du service de télécommunications mis à disposition

En fonction du choix du Souscripteur, la location du pendentif connecté Nirbi peut inclure 2 heures de communication vers les téléphones fixes ou mobiles de France, Europe (hors Suisse) et DOM par mois pour les appels sortants et les SMS sortants illimités. Aucune limitation n’existe quant aux appels et SMS entrants. A l’expiration des 2 heures de communication sortante, le système bloque toute émission d’appel sortant vers les numéros fixes ou mobiles de France et DOM. Les SMS sortants et appels entrants restent fonctionnels. Les appels vers toute autre destination, dont l’international, sont possibles mais ne sont pas inclus et seront facturés au réel sur présentation de la facture de l’opérateur téléphonique.

Article 6. Tarifs et paiements

Les loyers sont mensuels, payables par avance à réception de la facture, par les moyens de paiement disponibles sur le site internet www.nirbi.fr. La date anniversaire est celle du jour de l’expédition du matériel au Souscripteur. Pour souscrire une location, le Souscripteur doit régler 50€ TTC de frais de mise en service auxquels s’ajoutent 29€ TTC correspondants au premier loyer. Ensuite, 29€ TTC lui seront facturés chaque mois au titre de la location. Toute retard de paiement de plus de 10 jours ouvrés entraine de fait la résiliation du contrat.

Article 7. Résiliation

La demande de résiliation du Contrat par le Souscripteur doit être adressée à la société ALCALIUM par tout écrit sur support durable (e-mail à l’adresse locations@nirbi.fr ou courrier postal recommandé avec AR à ALCALIUM – 1010 avenue de l’Europe – 33260 La Teste de Buch). La date effective de résiliation du Contrat sera alors communiquée par la société ALCALIUM au Souscripteur et sera la plus proche future date anniversaire de la souscription de la location. A partir de la date effective de résiliation et conformément à l’Article 3 des présentes conditions, le Souscripteur devra retourner le matériel objet de la location à ses frais à la société ALCALIUM, ceci dans un délais de 10 jours ouvrés.

Article 8. Suspension

En cas de violation par le Souscripteur de ses obligations légales ou contractuelles, la société ALCALIUM pourra de plein droit résilier le Contrat, par tout moyen, sans indemnités.

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